Le saviez-vous ?
🌱 La transition vers une économie circulaire est en marche grâce à la Loi anti-gaspillage du 10 février 2022, connue sous le nom de loi AGEC. Cette loi vise à repenser notre modèle économique linéaire : produire, consommer, jeter, en faveur d’une économie circulaire plus durable.
Pour le secteur du bâtiment, la loi AGEC fixe des objectifs clairs : réduire les décharges sauvages et promouvoir le réemploi ainsi que le recyclage.
Voici quelques mesures clés :
1. 💼 La création d’une écocontribution, réalisée à travers une Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction. Cette REP pour le BTP est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
2. 📋 La mise en place et le suivi d’un diagnostic PEMD (Produit Matériaux Équipement Déchet), qui a vu le jour grâce à l’évolution progressive du diagnostic des déchets, rendu obligatoire depuis 2012. En 2020, la loi AGEC a renforcé ce diagnostic, l’élargissant pour inclure les produits et matériaux.
3. 🗓️ À partir du 1er juillet 2023, le dispositif réglementaire du diagnostic PEMD entre en vigueur, remplaçant ainsi le diagnostic PMD (Produit Matériaux Déchet) et incluant désormais les équipements.
Le diagnostic PEMD s’applique aux opérations de démolition et de rénovation significative répondant à deux critères :
1️. Une surface cumulée de plancher supérieure à 1000m².
2️. Au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, ayant été le siège d’une utilisation, d’une fabrication ou d’une distribution de substances classées comme dangereuses.
🌍 Cette démarche s’inscrit dans une vision plus large de durabilité et de responsabilité environnementale. Chez Tertiam nous sommes très impliqués car le secteur du bâtiment a un rôle clé à jouer, sachant que l’empreinte carbone du BTP reste parmi les plus impactantes pour le climat. #ÉconomieCirculaire #LoiAGEC #ConstructionDurable