Mentions légales

 

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.tertiam.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire

TERTIAM

3 RUE DE GRAMONT – 75002 PARIS

Tél. : 01 40 25 90 00

contact@tertiam.fr

 

SA au capital social de 340 000 €

Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 388 324 626

Numéro de TVA : FR10 388 324 626 00042

Directeur de la publication du site

Jacques SIMONIAN – contact@tertiam.fr

Webmaster

Caroline PAULET – contact@tertiam.fr

 

Conception, rédaction

C&M Prod.

68 rue des Chênes – 92150 SURESNES

 

Création, webdesign et développement

troisetplus

46 rue Saint-Fiacre – 67000 STRASBOURG


Hébergeur

1and1

7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines

Tél. : 09 70 80 89 11

 

Délégué à la Protection des Données

Jacques SIMONIAN – contact@tertiam.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

La présentation et les contenus du présent site constituent une œuvre de l’esprit, protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables, dont la société Tertiam est seule titulaire. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site www.tertiam.fr.

 

L’utilisation du site www.tertiam.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tertiam.

 

Le site web www.tertiam.fr  fait l’objet d’une mise à jour régulière.

 

3. Description des services fournis

 

Le site internet www.tertiam.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Aussi, Tertiam porte une attention particulière à la qualité et à la précision des informations qu’elle diffuse sur son site.

Tertiam ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements, qui sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par conséquent, l’entreprise Tertiam ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.tertiam.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site www.tertiam.fr utilise la technologie JavaScript. Tertiam ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), le site www.tertiam.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’entreprise Tertiam et l’hébergeur OVH ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Tertiam avise l’utilisateur du site www.tertiam.fr que de nombreux éléments diffusés sur ce site, notamment les textes, photographies, dessins, croquis, logos, vidéos …, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la législation sur les dessins et modèles.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Tertiam ou de tiers ayant autorisé Tertiam à les exploiter.

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, publication, traduction, commercialisation, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé utilisé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de Tertiam.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

En tant qu’éditeur du site www.tertiam.fr, Tertiam est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

 

Tertiam ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.tertiam.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Tertiam ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tertiam.fr.

 

Un formulaire de contact et un espace client sont à la disposition des utilisateurs. Tertiam se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tertiam se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des Données Personnelles

 

L’utilisateur de ce site est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des Données Personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande de contact via le formulaire, de la création du compte client personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Tertiam. Le site www.tertiam.fr est représenté par Jacques SIMONIAN, Président de Tertiam et représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’entreprise Tertiam s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements, conforme à la réalité. Chaque fois que le site www.tertiam.fr traite des Données Personnelles, Tertiam prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.tertiam.fr les traite.

 

7.2 Collecte des Données Personnelles

 

Lors de vos visites sur le site internet www.tertiam.fr, Tertiam peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant, afin d’être en mesure de vous identifier et de vous proposer des services personnalisés.

Les données nominatives (nom, prénom, coordonnées…) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de :

 

  • Formulaire de demande de contact avec Tertiam
  • Création de votre espace client sur la plateforme collaborative de Tertiam via AUTODESK TEAM 360

 

7.3 Finalité des données collectées

 

Tertiam est susceptible de traiter tout ou partie des données

 

  • pour permettre la navigation sur le site et en améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation

 

  • à des fins administratives et commerciales : conclusion ou exécution d’un contrat, facturation, historique des commandes, traiter les demandes de renseignements, d’offres commerciales, d’emploi ou de candidature spontanée …

 

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives à propos www.tertiam.fr : adresse email

 

  • pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

 

Tertiam ne commercialise pas vos Données Personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.tertiam.fr disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

 

  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

 

  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Tertiam devra communiquer (ou non) ses données, un tiers qui aura été préalablement désigné

 

Dès que Tertiam a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Tertiam s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Tertiam utilise les Données Personnelles, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Tertiam par écrit à l’adresse suivante :

 

TERTIAM

Délégué à la Protection des Données
Jacques SIMONIAN
3 Rue de Gramont

75002 PARIS

 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Tertiam corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Tertiam par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.tertiam.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.5 Non-communication des données personnelles

 

Tertiam s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Pour autant, Tertiam reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Tertiam s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires, afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de l’entreprise Tertiam, celle-ci devra, dans les meilleurs délais, en informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Tertiam ne collecte aucune « donnée sensible ».

 

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par Tertiam Architecture, filiale de Tertiam et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.tertiam.fr sont principalement les collaborateurs de Tertiam et de Tertiam Architecture.

Il est néanmoins précisé que les données collectées sont susceptibles d’être diffusées à toute autorité administrative et judiciaire qui en fait la demande.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tertiam.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Tertiam et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tertiam.fr.

Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.tertiam.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, Tertiam prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes et « cookies »

Le site www.tertiam.fr contient un certain nombre de liens hypertextes qui donnent accès à des sites internet extérieurs et indépendants de l’entreprise Tertiam. Bien que le choix des liens vers ces sites extérieurs ait fait l’objet de vigilance, Tertiam ne peut être tenue pour responsable de leur bon fonctionnement, ni de la qualité de leurs contenus, publicités, produits, services … et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui rappelées ci-après.

9.1. « Cookies »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès, mais il ne nous permet pas de vous identifier. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

Tertiam est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site www.tertiam.fr, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Tertiam d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

 

Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Tertiam informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.tertiam.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, Tertiam décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.tertiam.fr, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur, de l’impossibilité pour www.tertiam.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Tertiam pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Linkedin, Twitter et Youtube figurant sur le site www.tertiam.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, les réseaux Linkedin, Twitter et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet www.tertiam.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.tertiam.fr dépose ce type de cookies.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tertiam.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.